Éditeur du site : LE ROYAL, SAS au capital de 32 944 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro Siret 313 721 102 00033, TVA intracommunautaire FR60313721102, code NAF 5914Z. Siège social : 4 rue des Fabriques, BP 323, 38500 Voiron, France. Exploitant des cinémas PASSrL le Mail et PASSrL les Écrans (Voiron). Directeur de la publication : Pierre Ambrosioni. Email : contact@passrl.fr · Téléphone : 04 76 66 82 51.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — tél. 09 72 10 10 07 (serveur relais) ; les données sont traitées et stockées sur un serveur appartenant à l'exploitant, situé dans ses locaux à Voiron (France).
1. Objet. Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur ce site, de prestations proposées par LE ROYAL : inscriptions à des événements organisés dans ses cinémas et, le cas échéant, cartes cadeaux. Le billet d'accès aux séances de cinéma est vendu séparément, en caisse ou par la billetterie en ligne du cinéma.
2. Prix. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande. La commande est ferme à réception du paiement. Une place est réservée pendant 15 minutes à compter de la saisie du formulaire ; passé ce délai sans paiement, la réservation est libérée. Un email de confirmation est adressé au client. Les événements ont un nombre de places limité ; une liste d'attente peut être proposée lorsque l'événement est complet.
4. Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, et le cas échéant Apple Pay et Google Pay) via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement. LE ROYAL ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5. Déroulement. Le client s'engage à respecter le règlement intérieur du cinéma et les consignes de l'organisateur. Pour les événements comportant une compétition, l'organisateur arbitre les rencontres ; ses décisions sont sans appel. L'organisateur se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant au comportement contraire au bon déroulement de l'événement. Les événements peuvent comporter des restrictions d'âge, indiquées sur la page de l'événement.
6. Annulation et remboursement. Voir la page Remboursement & annulation, qui fait partie des présentes conditions.
7. Données personnelles. Voir la politique de données personnelles.
8. Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adresse en priorité au service clientèle de l'éditeur par email à contact@passrl.fr ou par voie postale (4 rue des Fabriques, BP 323, 38500 Voiron, France).
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — Email : litiges@cm2c.net — Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Pour les achats effectués en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
9. Obligations de l'éditeur. LE ROYAL s'engage à fournir la prestation décrite sur la page de l'événement, à la date et au lieu indiqués, et à informer le client en cas de modification ou d'annulation.
